Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’organisateur Knack et Rucksack et de son client dans le cadre de la vente des Food Tours ou visites guidées gourmandes ainsi que des ateliers de cuisine organisés à Strasbourg. Toute prestation accomplie par l’organisateur Knack et Rucksack implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix de la prestation vendue sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros hors taxes. La TVA n’est pas applicable (art.293 B du CGI). Knack et Rucksack s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, l’organisateur s’engage à facturer les réservations aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le nombre minimum de participants est fixé à 5 personnes pour les ateliers de cuisine. Si ce nombre n’est pas atteint, Knack et Rucksack se réserve le droit d’annuler la prestation.
Le nombre minimum de participants est fixé à 2 personnes pour les Food Tours (visites guidées). Si ce nombre n’est pas atteint, Knack et Rucksack se réserve le droit d’annuler la prestation.
L’acheteur s’engage à renvoyer l’offre signée et tamponnée du cachet de l’entreprise par e-mail à maildusite(at)knack-rucksack.fr
Lors de la réservation, l’acheteur s’engage à communiquer le nombre final de participants 7 jours avant la date de la prestation. Le nombre de participants dans un groupe peut être modifié par e-mail à maildusite(at)knack-rucksack.fr jusqu’à 5 jours avant la date de la prestation.
La suppression de certaines prestations n’ouvre pas droit à une retenue sur le montant de la commande ou à un rabais partiel, sauf ces raisons ne sont pas imputables à Knack & Rucksack. En cas de suppression de certaines prestations, l’organisateur s’engage à les remplacer par des prestations équivalentes. Knack & Rucksack est tenu d’en informer l’acheteur Dans certains cas, Knack & Rucksack proposera à l’acheteur un report ou une annulation gratuite.
Les partenaires et prestataires de services de Knack & Rucksack (par ex., restaurants, magasins) ne sont pas autorisés à conclure des accords modifiant le contenu de la commande ou contredisant la description de la prestation de Knack & Rucksack.
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire. Dans le cas d’une commande anticipée, l’acheteur devra verser un acompte correspondant à 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé au plus tard 5 jours avant le jour de la prestation.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Knack et Rucksack une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441 – 6, I alinéa 12 et D. 441 – 5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Knack et Rucksack.
Knack et Rucksack conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Knack et Rucksack se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Knack et Rucksack serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
L’acheteur peut exercer son droit de report et d’annulation. L’annulation ou le report doivent être effectués par e-mail à maildusite(at)knack-rucksack.fr et seront confirmés par Knack & Rucksack.
En cas d’annulation ou de non-présentation (no-show) le jour de la prestation sans en avoir informé au préalable l’organisateur, une pénalité sera appliquée à l’acheteur. Les conditions suivantes s’appliquent :
Une indemnité pourra également être demandée à l’acheteur dans le cas où Knack et Rucksack devra régler certains partenaires ayant préparé leur venue à l’avance. Cette indemnité sera égale au montant payé aux partenaires, le ticket pouvant faire foi.
En cas de retard du groupe, l’organisateur attendra 30 minutes à compter de l’horaire de démarrage convenu. Au-delà de ce délai et sans information préalable de la part de l’acheteur, la prestation est considérée comme annulée et le prix total du contrat est dû. Si le groupe arrive dans le délai imparti, le retard pourra être déduit de la durée convenue de la prestation, cette appréciation est laissée à l’organisateur. Le déplacement jusqu’à l’horaire de démarrage convenu est sous la responsabilité exclusive du client.
Ces conditions s’appliquent également lorsque l’annulation ne concerne qu’une partie d’un groupe.
La responsabilité Knack et Rucksack ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Knack & Rucksack se réserve le droit de modifier les itinéraires ou d’apporter des modifications aux parcours et à la durée de la prestation en raison des conditions météorologiques. La prestation peut être reportée ou annulée en cas d’alerte météorologique.
Réserve d’annulation en cas d’indisponibilité imprévue de l’organisateur : Knack & Rucksack ne peut pas toujours garantir sa disponibilité au moment de la réservation. Knack & Rucksack se réserve donc le droit d’annuler la commande en raison d’une indisponibilité imprévue, en en informant le client par écrit dans les plus brefs délais. Les paiements déjà effectués par le client seront intégralement remboursés, mais aucune réclamation supplémentaire ne pourra être formulée.
L’acheteur ou les participants d’un groupe sont responsables des dommages causés par les objets qu’ils apportent. Les visites guidées s’effectuant partiellement en extérieur et en milieu urbain les participants sont tenus de s’équiper en conséquence (tenue vestimentaire et équipement adapté). Les visites peuvent se dérouler sur des routes publiques et privées, ainsi que sur des chemins goudronnés ou non. Les participants doivent eux-mêmes évaluer et décider s’ils répondent à ces exigences.
L’organisateur Knack & Rucksack n’a aucune obligation contractuelle ou légale de supervision des enfants participants lors de toutes les visites. Ceux-ci seront uniquement supervisés par l’accompagnateur.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.
Fait à Strasbourg le 01.04.24